Entreprises
Maître Clément Boirot met son expertise au service des commerçants et artisans en matière de vente ou d’acquisition de fonds de commerce, de droit au bail ou encore de baux commerciaux.
Il conseille et assiste ses clients à chaque étape du bail ainsi que dans l’appréhension des litiges concernant des locaux commerciaux, avant et pendant la durée de la location. :
- rédaction et négociation d’actes de cessions, d’avant contrats, de congés,
- suivis des contentieux relatifs aux manquements contractuels,
- mise en œuvre des procédures de fixation judiciaire du loyer du bail renouvelé
- fixation judiciaire des indemnités d’éviction
- renouvellement du bail commercial
- cession du bail
Il assure également le suivi des procédures amiables ou judiciaires d’éviction des occupants.
Maître Clement Boirot accompagne les professionnels de l’immobiliers (notaires, agents immobiliers, administrateurs de biens, syndic, etc…) dans les problématiques rencontrées lors de l’exécution de leurs missions, tant en conseil qu’en contentieux au titre des missions suivantes :
- Rédaction des mandats
- Mandats de vente
- Mandats de recherche d’acquéreur
- Contentieux des réclamations de commission
- Responsabilité des professionnels de l’immobilier (agent immobilier, notaire, diagnostiqueur, etc.)
Maître Clément Boirot assiste ses clients concernant les relations contractuelles, mais aussi les litiges avec leurs concurrents, fournisseurs. Il représente régulièrement ses clients dans tout type de litige lié au droit des affaires : inexécution et rupture de contrats, pratiques commerciales, distribution, concurrence déloyale, défense contre des associations de consommateurs (clauses abusives, pratiques commerciales trompeuses,…).
Maître Clément Boirot accompagne également dans le recouvrement de créances afin de mettre en place la stratégie la plus efficace afin de recouvrer les impayés.
Il intervient enfin en matière de procédures collectives (sauvegarde, redressement liquidation judiciaire) que l’entreprise soit créancière ou partenaire d’une entreprise en difficulté, pour la réalisation des déclarations de créances et leur contestation, la mise en œuvre d’actions en revendication, en extension, ou en responsabilité.
Particuliers
La complexité du droit immobilier et la multiplication des normes favorisent le risque juridique au cours de toute transaction immobilière. Les litiges relatifs à la vente d’un bien se multiplient donc entre acheteurs et vendeurs, mais aussi parfois avec des tiers.
Maître Clément Boirot intervient pour résoudre tous les problèmes qui peuvent surgir lors d’une vente immobilière entre les vendeurs et les acquéreurs de biens immobiliers, tant dans la cadre précédent la vente (promesses de vente, indemnité d’immobilisation, vente forcée) que dans la phase qui suit la vente (garanties des vices cachés, défaut de conformité, dol, nullité ou réduction du prix).
Maître Clément Boirot assiste sa clientèle dans le cadre des troubles du voisinage, qu’il s’agisse par exemple de nuisances sonores ou de dégâts des eaux.
Il aide ses clients à constituer leurs dossiers, et rassembler les éléments de preuve, afin de tenter de mettre un terme aux nuisances (par la voie amiable ou judiciaire).
Maître Clément Boirot assiste et représente sa clientèle, propriétaires-bailleurs comme locataires, depuis la conclusion du contrat de bail d’habitation jusqu’à sa résiliation (contractuelle ou judiciaire) : révision de loyer, impayés locatifs, procédure d’expulsion, logement insalubres, congés pour vente
Maître Clément Boirot intervient, en conseil et en contentieux, au soutien des intérêts des syndicats de copropriétaires, des associations syndicales libres ou des copropriétaires dans les problématiques qui peuvent émailler la vie d’une copropriété :
- recouvrement de charges, hypothèques légales et judiciaires et saisies immobilières
- désordres dans les parties communes,
- contestation de procès-verbal d’assemblée générale
- litiges relatifs à la réalisation de travaux en copropriété
- appropriations et annexions de parties communes, empiètements sur des parties commune
- changement d’affectation d’un bien en copropriété
- contestations de charges de copropriété et de la répartition des charges
Le droit de l’immobilier réunit de nombreux intervenants (notaires, syndic, architectes, agents immobiliers, administrateur de biens…) soumis aux règles de la responsabilité civile professionnelle et qui doivent à leur clientèle un service adapté à leurs attentes ainsi qu'un devoir de conseil dans l'exercice de leur mission.
Maître Clément Boirot accompagne ses clients dans la mise en œuvre de la responsabilité civile professionnelle des divers professionnels de l'immobilier et pour les assister à titre amiable comme judiciaire dans le cadre des réclamations portées à leur encontre.