Droit construction

Entreprises

Maître Clément Boirot conseille ses clients, maîtres d’ouvrages privés et publics comme les entreprises tout au long de l’opération de construction.

Il accompagne les intervenants dans la définition du cadre contractuel des travaux et la rédaction des contrats (contrat de maîtrise d’œuvre, de marché de travaux, de construction de maison individuelle ou de VEFA ) et les assiste dans le traitement de l’ensemble des difficultés survenues en cours de chantier jusqu’à la réception (sinistres, accidents, abandon de chantier, interruption de travaux, litige entreprise, sous-traitant, fournisseur…).

Il assure également la mise en œuvre et le suivi de A à Z des procédures de référés préventifs des procédures d’urgence et d’expertise, assiste ses clients dans les difficultés juridiques auxquelles ils peuvent être confrontés durant la réalisation des travaux, aux étapes clés de la réception de la livraison, et durant l’année du parfait achèvement.

Il assiste également ses clients, en cas de désordres, dans la distribution des responsabilités contractuelles et la mise en œuvre des garanties légales comme la garantie décennale ou biennale selon la nature du désordre.

Enfin, il s’occupe des litiges à l’égard des acquéreurs (retards de livraison, non conformités, malfaçons…).

Particuliers

Maître Clément Boirot intervient à chaque étape de la construction d’un bien immobilier, tant dans l’exécution d’un contrat de construction que dans l’appréhension des litiges relatifs au terrain ou à la future maison :

  • Relations contractuelles et négociation des clauses du contrat de construction de maison individuelle ;
  • Désaccord sur la réception de l’ouvrage et des travaux réalisés ;
  • Mise en jeu de la garantie décennale ou des autres garanties contractuelles ;
  • Responsabilité du promoteur immobilier ;
  • Responsabilité du constructeur de maison ;
  • Mise en jeu des assurances ;